Différences entre l'abus de faiblesse, l'abus de confiance et l'escroquerie

Ces trois infractions pénales sensiblement similaires en ce qu'elle portent atteinte au patrimoine des personnes, sont pourtant très différentes dans leur mode opératoire. Notre Cabinet intervient sur Marseille, Aix-en-Provence, Cannes, Nice et plus gén...

Rechercher la responsabilité des Banques en cas d'Abus de faiblesse à Marseille, Aix, Draguignan, Grasse, Nice

Le devoir de vigilance doit conduire le banquier à se livrer à un minimum de surveillance et de contrôle dans la tenue du compte lorsque des anomalies apparentes le justifient. Le banquier doit également alerter son client lorsqu’il constate un fonct...

Comment mettre une personne sous tutelle à Marseille, Aix, Toulon, Cannes, Nice

Si une personne âgée de votre entourage présente des signes de vulnérabilité, comme une perte d'autonomie, des troubles de la mémoire, une ignorance de la valeur de l'argent. Si en plus cette personne est influençable au point d'être victime d'abus de f...

Indemnisations et condamnations obtenues par Me COHEN

Le Cabinet de Maître COHEN intervient habituellement dans le contentieux des personnes vulnérables. Les décisions ci-après démontrent tout l'intérêt que vous avez à nous confier votre défense si vous avez été victime d'un abus de faiblesse, d'un abus de...

Nullité des actes accomplis par un majeur vulnérable pendant la « période suspecte »

Les personnes qui se sont fait abuser, finissent toujours par être placées sous mesure de protection juridique (curatelle ou tutelle). Il existe une période dite suspecte qui permet d'obtenir rétroactivement la nullité des actes passés par le majeur pro...

Abus de faiblesse et devoir de vigilance des banques

Le Cabinet Cohen a obtenu la condamnation solidaire de trois banques devant la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence (arrêt du 13/02/2025) pour défaut de vigilance face à un abus de faiblesse. Cette décision majeure écarte la prescription en raison de la vuln...

Porter plainte pour escroquerie d'une personne vulnérable Marseille