Erreur médicale, aléa thérapeutique, faute médicale et infection nosocomiale

L’aléa thérapeutique désigne un événement néfaste survenu chez un patient sans qu'une faute ou une erreur puisse être imputée au praticien, et sans lien avec la maladie initiale ou son évolution prévisible. Il peut inclure des réactions inattendues à un traitement ou des complications post-opératoires sans lien direct avec l'intervention chirurgicale.

L'erreur médicale. L'exercice de la médecine n'est pas une science exacte. Il est inévitablement entaché d'incertitudes et de limites de connaissances, ce qui expose le patient à un risque d'erreur. Parfois, ces erreurs peuvent survenir sans qu'aucune faute ne soit imputable au médecin, ce qui le dégage de toute responsabilité. Les erreurs médicales peuvent prendre diverses formes, telles qu'une opération malheureuse, un diagnostic erroné ou un retard dans le traitement. Lorsque les soins sont conformes aux normes en vigueur, il est plus probable qu'il s'agisse d'un aléa thérapeutique plutôt que d'une faute médicale.

La Faute médicale se définie comme « tout acte, émanant du soignant, ayant entrainé un dommage anormal au regard de l’évolution prévisible de l’état de santé du patient ». En d'autres termes, il s'agit d'un acte non conforme aux données acquises de la science et aux règles de l'art. La faute du praticien peut être technique par méconnaissance des règles et usages. Elle peut également tenir au défaut d'information que doit le médecin avant toute intervention.

L'infection nosocomiale, contractée dans les établissements de soins, est souvent due à la chaleur qui favorise la multiplication des microbes. Outre la variété et la densité de microbes qui s'y trouvent, la chaleur est un facteur privilégiant le développement des bactéries et des microbes.  Malgré les mesures d'asepsie, les patients peuvent être contaminés, aggravant ainsi leur état de santé. Les conséquences de ce type d'infection peuvent être graves voire définitives.

Toute personne qui estime avoir été victime d'un accident médical grave, ou d'une infection nosocomiale graves, consécutifs à des activités médicales de prévention, de diagnostic ou de soins peut être indemnisée pour les préjudices qu'elle a subis. Lorsque la personne victime est décédée, ses ayants droit ou ses héritiers peuvent également exercer ce recours. Chaque situation implique une procédure spécifique d'indemnisation que peut prendre en charge Maître COHEN.