Indemnisation des victimes d'accident de la route à vélo à Marseille, Aix, Draguignan, Cannes, Nice

Vous êtes victime d’un accident de la circulation en vélo et une voiture est impliquée dans cet accident ?

Vous devez être intégralement indemnisé de vos préjudices et ce, même si vous avez commis une faute, et même si l’auteur n’a pu être identifié !

Le vélo qui est devenu un moyen de transport à part entière des français pour se rendre au travail ou pour les loisirs, fait l’objet d’une législation particulière et spécifiquement protectrice en termes d’indemnisation…

Comme pour les piétons, le cycliste victime d’un accident de la route ne peut se voir refuser l’indemnisation de ses préjudices.

Le droit à indemnisation du cycliste victime d'un accident est toujours intégrale et même s’il a commis une faute.

Le seul cas où un vélocycliste pourrait se voir refuser l’indemnisation de ses préjudices (hormis le cas de comportements suicidaires) est si ce dernier a commis :

-   Une faute inexcusable (faute volontaire, d’une exceptionnelle gravité, exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience) ;

-       Et que cette faute inexcusable a été la cause exclusive de l’accident : il ne faut donc pas que le conducteur du véhicule impliqué ait lui-même commis une faute (vitesse excessive, mauvaise appréciation des distances ou de la trajectoire…) ;

Ces cas de faute inexcusable cause exclusive de l’accident sont en pratique quasi inexistantes et ne sont retenues qu’en présence d’un comportement véritablement contestable.

Ainsi, il a été jugé que ne constituait pas une faute inexcusable :

-       Le cycliste qui tourne brutalement sans précaution ou le cycliste qui tend son bras et se déporte aussitôt ;

-       Le cycliste qui ne respecte pas un « STOP » et qui s’engage sur une voie prioritaire ;

-       Le cycliste qui ne respecte pas un feu rouge et se faufile entre les voitures ;

-       Le cycliste qui circule de nuit sans éclairage et qui débouche d’un sens interdit…

Le Cabinet COHEN, fort d’une expérience et de compétences reconnues en la matière, vous obtiendra la meilleure indemnisation de vos préjudices, et au besoin, en saisissant le Tribunal judiciaire compétent.

Vous pouvez également percevoir une indemnisation de vos préjudices en l’absence de véhicule impliqué dans votre accident (ex : vélo c/ vélo ou vélo c/ piéton). Dans ces situations, les dispositions de droit commun en matière de responsabilité auront vocation à s’appliquer.

Vous pouvez enfin obtenir une réparation de vos préjudices dans le cas où aucun tiers n’est impliqué dans l’accident (ex : chute seul en vélo) si vous disposez d’une garantie accident de la vie.

Là encore, l’assistance par un Avocat compétent en la matière est indispensable.

Contactez-nous sans délai pour nous exposer votre situation.