La Cour de cassation établit que seuls les effets immédiats de l'accident doivent être pris en compte, excluant tout ce qui est attribuable à un état de santé préexistant. En principe, l’assureur responsable de l'indemnisation peut faire valoir l'existence d'un état antérieur ou d'une prédisposition pour tenter de réduire le taux de déficit fonctionnel imputable à l'accident. Et invariablement, les experts ne manquent jamais de relever un état antérieur si la victime a pu avoir une pathologie dont les effets peuvent se rapprocher des conséquences de l’accident.
Une exception est introduite lorsque l'accident modifie radicalement la nature d'une invalidité préexistante. L’exemple type est celui d’une personne borgne passant à la cécité complète et qui dès lors doit être entièrement indemnisée.
Concrètement, seul l'état antérieur à l'origine des préjudices peut être pris en considération.
En revanche, si l'affection résulte uniquement du fait dommageable, la jurisprudence considère que le droit à réparation de la victime est intégral.
Mais la jurisprudence va encore plus loin, déclarant comme imputable [à l’accident] une pathologie préexistante, même si la décompensation aurait été certaine sans l'accident, lorsqu’il est impossible de déterminer le délai exact dans lequel elle se serait révélée.
En réalité, l’état antérieur est très souvent relevé par l’expert médical ou par le médecin conseil de l’assurance et il s'agit d'être particulièrement attentif sur ce point.
C'est pourquoi il est indispensable d’être toujours assisté à l’expertise médicale par un avocat expert comme Maître COHEN pour justement contester l’imputabilité d’un état antérieur injustifié et qui pourrait diminuer considérablement votre indemnisation.
Contactez-nous sans délai pour nous exposer votre situation
