L'homicide involontaire est le fait de causer la mort d'une personne, sans intention, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité. C'est le cas de bien des accidents de la route mortels mettant en cause un chauffard ou une personne inattentive.
Dans ces circonstances tragiques pour les familles, il est peu courant que la justice pénale reconnaisse l'intention de la personne responsable, même si celle-ci était sous l'influence de l'alcool ou de drogues. Actuellement, en droit français, le concept d'homicide routier n'est pas encore reconnu, mais il devrait prochainement être discuté au sein du Parlement.
En tant que victime indirecte vous pourrez néanmoins faire valoir vos droits à indemnisation et il n'est jamais indécent de s’en préoccuper dans le cas de la perte d’un proche.
Aussi indicible que puissent être vos souffrances à la suite du décès de votre proche dans de telles circonstances, l’indemnisation est juridiquement le seul moyen de compenser vos préjudices que l’on peut regrouper en deux grandes catégories, le préjudice moral ou d’affection et le préjudice économique.
- Le préjudice d’affection, classiquement appelé préjudice moral, vise à indemniser la douleur ressentie pour la perte de l’être cher. C'est la seule solution trouvée qui permet d’indemniser les victimes indirectes que sont les proches de la personne décédée.
Les juges apprécient librement l’indemnisation accordée pour ce poste de préjudice qui en réalité dépend essentiellement du lien [réel] existant entre les personnes.
De manière très large, l’indemnisation du préjudice moral pour la perte d'un proche, sera comprise généralement entre 5.000€ et 50.000€ en fonction du lien de parenté et de proximité.
- Le préjudice économique concerne les personnes composant le foyer de la personne décédée dans l’accident (conjoint survivant et enfants). Les sommes qui peuvent être allouées sont parfois importantes et peuvent se chiffrer en plusieurs dizaines ou centaines de milliers d’euros en fonction des pertes de revenu subies par le conjoint survivant et les enfants.
Pour le calcul de ce poste de préjudice, il est indispensable d’être assisté par un avocat expérimenté car plusieurs critères seront à prendre en considération pour ne surtout pas minorer l’indemnisation du préjudice économique total de la famille.
L'indemnisation de vos préjudices sera généralement réglée par une assurance ou un fonds de garantie et l'expertise d'un professionnel aguerri demeure essentielle au regard des importantes sommes en jeu qui doivent revenir à votre famille.
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