Refus de l'assurance d'indemniser le piéton renversé à Aix, Marseille, Cannes, Nice.

Pour que le droit à indemnisation de la victime piéton d’un accident de la route soit écarté, il est nécessaire que la victime ait commis une faute. Il faut encore que cette faute soit qualifiée de faute inexcusable. Il faut enfin que cette faute inexcusable ait été la cause exclusive de l’accident, ce qui signifie que le conducteur du véhicule impliqué n’ait pas lui-même commis une faute si légère soit elle.

Ainsi, le seul comportement fautif de la victime piéton, pour inévitable et imprévisible qu'il a pu être, ne peut motiver un refus d'indemnisation de la part de l'assureur.

La jurisprudence retient spécifiquement qu’en présence d’une forte consommation alcoolique ou de cannabis et bien sûr, compte tenu des circonstances, il n’est pas possible d’établir qu’une victime avait conscience du danger auquel l’exposait son comportement dans les situations suivantes :

- La victime a été percutée alors qu’elle circulait à pied, de nuit et alcoolisé (2,14 grammes par litre dans le sang) sur une voie rapide interdite aux piétons dans une zone dépourvue d’éclairage ;

- La victime piéton était en état d’ébriété (2,86gr/litre dans le sang) et se retrouvait assise au milieu d’une route départementale dépourvue d’éclairage public et de nuit ;

- La victime piéton a été percutée alors qu’elle marchait pieds nus, vêtue de noir, sur une route départementale dépourvue d’éclairage et où la vitesse était autorisée à 90km/h, en se trouvant fortement alcoolisée avec un taux de 2,77 gr/litre dans le sang, associé à d'importantes traces de cannabis et à la présence d'un antidépresseur, ce qui remettait en question sa conscience du danger.

- La victime qui, se trouvant avec des amis sur un parking et consommant de l’alcool, se place volontairement au milieu de la chaussée à l’arrivée d’un cyclomoteur et continue à avancer vers lui dans le but de l’arrêter.

Dans tous ces exemples que l'on pourrait qualifier de caricaturaux, alors que les assureurs refusaient tout droit à indemnisation aux victimes ou à leurs ayants droit au motif d'une faute inexcusable, les juges ont au contraire, conformément à la loi Badinter du 5 juillet 1985, reconnu ce droit à indemnisation plein et entier.

Bien évidemment, si vous êtes dans cette situation, vous ne pourrez pas lutter seul contre un assureur qui refuse obstinément de vous indemniser en objectant votre faute. Il faudra nécessairement saisir la justice avec le concours d'un avocat qualifié en droit de la réparation des dommages corporels.

Ne passez pas à côté de votre indemnisation et contactez sans délai Maître COHEN pour faire valoir vos droits.