Abus de faiblesse et devoir de vigilance des banques

Abus de faiblesse et inertie bancaire : Le Cabinet Cohen fait condamner trois banques devant la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence

Le principe de "non-immixtion" ne peut servir de bouclier aux banques face à la détresse des familles. Dans un arrêt fondamental rendu le 13 février 2025 (n° 24/07492), la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence a sanctionné la passivité de trois établissements bancaires face à des mouvements de fonds suspects. Le Cabinet Cohen, conseil de la victime, analyse cette victoire judiciaire majeure.

Le report de la prescription : l'échec de la stratégie d'esquive des banques

Pour tenter d'échapper à leur responsabilité, les banques plaidaient la prescription des faits. La Cour d'Appel d'Aix-en-Provence a balayé cet argument technique en rappelant une règle d'équité essentielle :

• La prescription ne peut courir tant que la victime est dans l'impossibilité d'agir en raison de l'altération de ses facultés.

• Tant que l'abus de faiblesse dure, la victime ne dispose pas de son libre arbitre pour dénoncer le dommage.

C'est un signal fort envoyé aux banques : le temps n'efface pas la faute du banquier si la victime était vulnérable.

Obligation de vigilance : quand le banquier ferme les yeux (H2)

Cette décision souligne que le devoir de vigilance des banques n'est pas une option, mais une obligation de sécurité.

• La Cour a relevé que des retraits massifs et des virements atypiques n'avaient fait l'objet d'aucune alerte sérieuse.

• Le banquier, professionnel de l'argent, ne peut ignorer des anomalies apparentes sous prétexte de respecter la vie privée de son client.

• La condamnation solidaire des trois banques démontre qu'aucune d'entre elles n'a rempli son rôle de garde-fou.

Cette affaire est désormais devant la Cour de Cassation

Face à ce que les banques ont dû considérer comme une décision très sévère de la Cour d'Appel d'Aix, elles ont formé un pourvoi en cassation. Cette résistance institutionnelle prouve que la jurisprudence obtenue par le Cabinet Cohen bouscule les pratiques bancaires. Les enjeux sont clairs :

- Définir jusqu'où s'arrête la non-immixtion.

- Protéger plus efficacement le patrimoine des majeurs protégés.

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