La pratique tend à démontrer que les auteurs reconnus d’abus de faiblesse, d’abus de confiance ou d’escroquerie sont très peu condamnés par la justice, en comparaison avec ce que prévoit le code pénal, à savoir jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 375.000€ d’amende.
Les peines habituellement prononcées par les tribunaux correctionnels sont en général de l’ordre d’un an d'emprisonnement avec sursis et puisque les prévenus ne manquent jamais de faire appel de leur condamnation, leur peine est alors aggravée, au mieux par de la détention à domicile sous surveillance électronique, en cas de confirmation de la condamnation initiale.
Peut-être que les juges imaginent que ces faibles peines, vont permettre aux condamnés, d’indemniser les victimes en leur remboursant les sommes qu’ils sont parvenus à obtenir en abusant de leur situation de faiblesse ou de leur état d’ignorance?
Hélas, il n'en n’est rien !
Dans la majorité des cas d’abus de faiblesse, il est très compliqué de récupérer les sommes volées par les escrocs, car l’argent détourné, parfois sur plusieurs années, a totalement disparu lorsqu'il est question de rembourser.
Et comme par hasard, les condamnés sont parfaitement insolvables.
Dès lors, il ne suffit pas d’obtenir la condamnation des auteurs d'un abus de faiblesse, d'un abus de confiance ou d'une escroquerie pour récupérer les sommes d’argent qui ont été détournées.
Il existe des cas spécifiques où les banques peuvent être rechercher subsidiairement en responsabilité, du fait de leur obligation légale de surveillance et de vigilance.
Ainsi, ce devoir de vigilance existe notamment dans l’hypothèse d’anomalies apparentes de fonctionnement du compte et la banque doit alors refuser son concours et mettre en garde son client.
Aux termes de la jurisprudence, il est constant que le banquier est tenu d’un devoir de vigilance lui imposant de déceler les opérations suspectes apparentes et de tout mettre en œuvre pour éviter le préjudice pouvant en résulter pour son client.
Le devoir de vigilance doit conduire le banquier à se livrer à un minimum de surveillance et de contrôle dans la tenue du compte lorsque des anomalies apparentes le justifient et il doit également alerter son client lorsqu’il constate un fonctionnement anormal de ses comptes ou des mouvements anormaux.
Cette obligation de vigilance et de surveillance est d'autant plus accrue que le client de la banque est âgé et fragile et que des signes évidents permettent au banquier de ne pas l’ignorer.
Si le banquier est tenu à une obligation de vigilance concernant l’ensemble de son portefeuille de client, il ne peut qu’être relevé que ce dernier doit veiller particulièrement et plus spécifiquement sur sa clientèle âgée, ce d’autant plus lorsque cette clientèle dispose de liquidités importantes susceptibles de faire l’objet de convoitises.
On voit par-là que tous les espoirs ne sont pas perdus si vous parvenez enfin à obtenir la condamnation des escrocs qui ont littéralement spolié vos proches sans qu’aucune banque ne s’en inquiète.
D’autres questions importantes peuvent également se poser en termes de délai pour agir. En la matière, la prescription est très courte puisqu’elle est seulement de cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer.
Et c'est bien souvent la prescription que les banques invoqueront comme argument devant la justice, pour essayer d'échapper à leur responsabilité...
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