Dommages et Intérêts, Préjudice Moral, Indemnisation des Souffrances Endurées

Pour évaluer l’indemnisation d’une victime d’agression ou d’accident, les experts médicaux, les avocats et les assurances se basent sur une nomenclature précise.
Parmi les postes de préjudice les plus importants figure celui des souffrances endurées (S.E.), aussi appelé pretium doloris, retenu dans la quasi-totalité des dossiers, même sans jours d’ITT.

Les souffrances endurées regroupent l’ensemble des douleurs physiques et psychologiques subies par la victime. Elles constituent souvent ce que le public appelle les « dommages et intérêts ».
Ce poste est évalué sur une échelle de 1 à 7, selon la gravité des atteintes.

Comment les souffrances endurées sont-elles évaluées ?

L’expert s’appuie sur des éléments objectifs :
– violence du choc ou de l’agression ;
– gravité des blessures ;
– contusions multiples ;
– durée de l’hospitalisation ;
– soins reçus ;
– douleurs physiques ou psychiques ;
– nombre d’opérations et de complications.

L’importance de l’expertise médicale

L’expertise est déterminante pour fixer la valeur du pretium doloris.
Il est indispensable de s’y présenter accompagné d’un avocat et d’un médecin de recours, car :
– les souffrances endurées sont fréquemment sous-évaluées ;
– une bonne argumentation peut faire varier fortement le montant obtenu ;
– certains dossiers nécessitent de majorer ce poste plutôt qu’un autre.

À titre d’exemple, des souffrances endurées cotées 2/7 peuvent donner lieu à une indemnisation allant de 2 000 € à 8 000 €, selon la situation et la défense présentée.

Un poste parmi d’autres

Les S.E. ne représentent qu’une partie de votre indemnisation. D’autres postes peuvent s’ajouter :
préjudice esthétique, pertes de revenus, déficit fonctionnel, gêne temporaire, assistance par tierce personne, incidence professionnelle, etc.

Pourquoi éviter les forfaits ?

Une victime qui accepte des dommages-intérêts forfaitaires sans expertise ni avocat prend le risque de passer à côté d’une indemnisation bien plus importante.

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