Jour ITT et Indemnisation des victimes à Marseille, Aix, Draguignan, Grasse, Nice

Combien de jour ITT au sens pénal dois-je présenter pour être indemnisé?

Il est bien évident qu'entre 1 jour d'ITT et 45 jours d'ITT, l'indemnisation ne sera pas la même.

Il est tout aussi clair, que le nombre de jours ITT au sens pénal retenu par le Procureur va déterminer la gravité des faits et donc, orienter votre affaire devant la bonne juridiction répressive.

Il reste encore que la notion de volonté de l'auteur et le nombre de jours ITT (cas des accident de la route notamment), est également une notion importante pour déterminer la bonne juridiction, la bonne qualification et la bonne répression des faits (contravention de 5e classe, délit, voire crime).

Aussi, si la durée de l'ITT au sens pénal est essentielle pour la poursuite de l'auteur, il n'en demeure pas moins que votre indemnisation dépendra surtout de la réalité de vos préjudices. 

Bien souvent, on s'aperçoit qu'entre le moment de l'agression et le jour de votre convocation au tribunal, d'autres préjudices se sont révélés et ce, sans que le certificat médical initial portant le jour d'ITT ne les mentionne.

Dans tous les cas, le long parcours qui vous attend pour être effectivement indemnisé ne fait que commencer.

Très rapidement, vous allez vous rendre compte que votre agresseur est insolvable, comme dans la majorité des situations, il faut bien le dire.

Il vous restera donc la possibilité de saisir la CIVI mais dans certains cas bien précis et délimités par des critères légaux très stricts.

Vous devrez nécessairement être assisté par un avocat qui maîtrise ce contentieux de l'indemnisation qui ne s'improvise pas.

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