Indemnisation du bébé secoué et des traumatisés crâniens

Contexte pénal et ouverture du droit à indemnisation
Avant toute chose, il convient de rappeler que l’indemnisation évoquée sur cette page concerne un enfant reconnu victime d’un syndrome du bébé secoué, dans une affaire où un tiers a été définitivement condamné par une juridiction pénale pour ces faits.

Ce contexte confère à la victime le droit de solliciter la réparation intégrale de l’ensemble de ses préjudices devant la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI), conformément aux articles 706-3 et suivants du Code de procédure pénale.

Gravité des atteintes et conséquences médicales
Le syndrome du bébé secoué et, plus généralement, les traumatismes crâniens, constituent parmi les atteintes corporelles les plus graves.
Ils provoquent souvent des séquelles neurologiques, sensorielles ou motrices durables, pouvant bouleverser à la fois la vie de la victime et celle de sa famille.

Nécessité d’une expertise et d’une évaluation médico-légale approfondie
Ces situations exigent une expertise médico-légale rigoureuse et une liquidation indemnitaire à vie, tenant compte non seulement des atteintes physiques, mais aussi des besoins constants en assistance humaine, des aménagements du logement et du véhicule, des pertes de revenus futurs et du retentissement moral et affectif.

Les postes de préjudice indemnisables
La réparation couvre l’ensemble des postes prévus par la nomenclature Dintilhac :

• Préjudices patrimoniaux : frais médicaux, aide humaine, aménagements, pertes de revenus, incidence professionnelle ;

• Préjudices extrapatrimoniaux : déficit fonctionnel permanent, souffrances endurées, préjudice esthétique, d’agrément, d’établissement et moral.

En raison de la gravité des séquelles, l’indemnisation peut atteindre des montants supérieurs à un million d’euros, afin d’assurer une prise en charge pérenne, humaine et adaptée à l’évolution des besoins de la victime.

L’accompagnement de Maître COHEN
Maître COHEN intervient spécifiquement dans ce type d’affaires, notamment dans les dossiers de traumatismes crâniens graves et de syndrome du bébé secoué, afin d’obtenir pour les victimes et leurs proches la réparation la plus complète possible devant les juridictions et la CIVI.

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