L'indemnisation de l'incidence professionnelle après une grave agression

L'incidence professionnelle vise à compenser les répercussions indirectes d'un dommage sur la sphère professionnelle. Il s'agit de réparer les conséquences de l'accident ou de l'agression sur la vie professionnelle, indépendamment des pertes de revenus directement mesurables.

L'incidence professionnelle concerne aussi bien les victimes qui ne peuvent plus travailler que celles qui reprennent une activité professionnelle sans pouvoir accomplir celle-ci de la même manière en raison de ses séquelles (fatigabilité accrue, pénibilité importante, difficulté de concentration, perspectives de carrière compromises...).

L’intervention du médecin du travail peut s’avérer très utile pour déterminer les incidences du traumatisme sur la vie professionnelle puisqu'il est supposé connaître précisément le poste occupé par la victime avant l’accident.

Comment calculer l’incidence professionnelle ?

Une méthode fiable consiste à considérer l'incidence professionnelle comme la dégradation des conditions de travail causée par l’accident ou l'agression (pénibilité augmentée, perspectives de carrière compromises, etc..). Un complément de salaire doit être envisagé en compensation de ce déséquilibre et se calcule sur la base du salaire antérieur. Dans ce calcul, doivent également être pris en compte les conséquences de l'accident sur la retraite future de la victime. Aussi, le montant de l'indemnisation de l'incidence professionnelle peut être très important et se chiffrer en plusieurs dizaines de milliers d'euros.

Si vous pensez que ce poste de préjudice a été négligé, voire complètement écarté dans l’évaluation de votre indemnisation, consultez-nous sans attendre.