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Plainte contre un professionel de la santé à Marseille, Aix, Cannes, Nice
Les médecins, les dentistes, les kinésithérapeutes, les infirmiers ainsi que toutes les autres professions médicales, sont soumis à une déontologie stricte.
Si un professionnel de la santé a abusé de votre confiance ou de celle d'un proche pour vous s...
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Contestation des funérailles à Marseille, Aix, Draguignan, Cannes, Nice
En l’absence de dispositions écrites ou testamentaires, il revient au proche de la personne décédée de décider de l’organisation des funérailles. Il s’agit en général de l’époux, du partenaire ou du concubin, des parents, des enfants ou des héritiers.
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Qu'est ce que la notion d'obligation alimentaire à Aix en Provence ?
Selon l'article 205 du Code Civil, "Les enfants sont tenus de fournir des aliments à leurs parents ou autres ascendants qui en ont besoin".
De ce fait, un individu majeur peut saisir le Juge aux Affaires Familiales pour demander l'établissement d'...
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Saisir le Juge aux Affaires Familiales à Aix en Provence en région sud
Si vous êtes en train de vous séparer et que vous rencontrez des difficultés à convenir d'un accord amiable pour déterminer les droits et les devoirs de chaque parent, ainsi qu'une pension alimentaire pour les enfants.
Si vous êtes déjà séparé ou di...
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Procédure pour fixer une allocation alimentaire à Nice dans les Alpes Maritimes
La contribution à l'éducation et à l'entretien des enfants est déterminée sous forme de pension alimentaire par le Juge aux Affaires Familiales. Au cours d'un divorce, un conjoint peut réclamer une pension alimentaire en vertu du devoir d'ass...
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